Des actions encadrées par la loi MOP de 1985

séparateur haut

La mission OPC est encadrée par la loi du 12 juillet 1985, qui concerne la maîtrise d’ouvrage publique et qui définit ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée : elle est plus communément appelée « loi MOP ».

En France, c’est un des textes phares qui encadrent le droit de la construction publique.

Il définit les relations entre les protagonistes concernés (intervenants publics comme privés).

Le maitre d’ouvrage

Son rôle est défini par l’article 2 de la loi MOP : c’est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.

courbe blanche
image plan architecte

Le maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est chargé, par le maître d’ouvrage, de concevoir, de coordonner et de contrôler le bon déroulement des travaux.

courbe blanche
separateur bottom
séparateur bas

Nos missions dans le cadre de l’O.P.C (ordonnancement, coordination et pilotage du chantier)

bouton contact
séparateur haut
séparateur haut