En cas de démolition d’un immeuble bâti, un repérage de tous les matériaux est exigé pour éviter tous risques de pollution de l’environnement.
Ces diagnostics ont pour objectif la protection de la santé et de la sécurité des ouvriers mais aussi des riverains de l’immeuble concerné.
Vous êtes propriétaire ?
Si vous voulez faire appel à une entreprise pour mettre en œuvre la réalisation des travaux de réhabilitation ou de démolition dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, vous devez faire réaliser un repérage amiante au préalable.
Tout maître d’ouvrage est également tenu, selon l’article R4412 du Code du travail, de procéder à l’évaluation des risques chimiques liés à son bâtiment et donc d’identifier tous les polluants (amiante ou plomb) potentiellement présents dans les zones à risques.
Besoin de professionnels qualifiés pour effectuer ces diagnostics ? Contactez-nous !
Quand doit-on faire appel à une entreprise pour effectuer ces diagnostics ?
À compter de la date de planification des travaux ou de la démolition.
Diagnostic amiante : réglementation
Cette phase de diagnostic amiante avant démolition doit être préalable à chaque programme de construction, de déconstruction ou de rénovation totale ou partielle d’un bâtiment.
Cette mission est encadrée par l’article R 1334-27 du Code de la santé publique.
L’arrêté du 2 janvier 2002 et la norme NFX 46-020 fixent les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante avant démolition.
Les arrêtés parus le 28 décembre 2012 et le 6 juin 2013 sont venus compléter cette réglementation.
Les étapes du diagnostic
Nous repérons tous les matériaux amentifères, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles.
La totalité des éléments constitutifs du bâtiment impacté par les travaux est examinée.
Nous effectuons des prélèvements et des sondages destructifs.
Lorsqu’un doute subsiste quand à la nature du matériau, nous effectuons des prélèvements d’échantillons solides, pour ensuite les faire analyser par un laboratoire habilité.
Nous vous fournissons un rapport détaillé de ce repérage.
Que faire en cas de présence d’amiante ?
Le chantier est suspendu.
Il vous faut alors confier cette intervention à une entreprise spécialisée.
L’entreprise chargée des opérations de retrait d’amiante doit, en application de l’article 23 du décret n°96/98, établir un plan de retrait, soumis un mois avant le commencement des travaux, aux organismes de prévention.
Diagnostic plomb : quelques rappels
Avant le 1er janvier 1949, les peintures utilisées dans le bâtiment avait une forte teneur en plomb.
Aujourd’hui, en se dégradant, les revêtements (peintures, tapisseries) rendent le plomb accessible et engendrent des risques pour la santé (intoxication) de tous les intervenants et occupants du bâtiment concerné.
Quels sont les risques pour la santé ?
Une intoxication au plomb (ingestion ou inhalation) peut provoquer des effets graves et irréversibles sur les organes, le saturnisme étant l’une des maladies associées.
En quoi consiste le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb avant travaux/démolition est une recherche de plomb dans les revêtements muraux d’un bâtiment.
Il s’effectue dans tout type de bâtiment (habitation, locaux professionnels, industriels…).
Il s’effectue dans la phase de conception des travaux de tous types : réhabilitation, rénovation, démolition et ce, quelle que soit l’année de construction initiale du bien.
Nous vous remettons un rapport clair et complet de nos diagnostics : en cas de présence de plomb dans les locaux, nous vous en signalons la quantité et la localisation précise.
Nous transmettons ce rapport aux entreprises concernées, qui pourront adapter et préparer les mesures de protections nécessaires.