Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) est une personne physique ou morale (représentée par un salarié qualifié), désignée par le maître d’ouvrage sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises, conformément à la réglementation du Code du travail.

Qui est le coordonnateur SPS ?

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Nos missions en phase de conception

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Nos missions en phase de réalisation

  • Prendre en compte les modalités d’intervention des différentes entreprises y compris leurs sous-traitants, et la coordination de leurs activités simultanées ou successives
  • Veiller à l’application correcte des mesures qu’il a définies
  • Mettre à jour le dossier de DIUO en fonction des modifications du projet pendant la réalisation
  • Mettre à jour le registre-journal de coordination
  • Prendre en compte les contraintes liées à une activité d’exploitation à proximité du chantier
  • Présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) lorsqu’il est requis
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Des missions encadrées par l’arrêté du 26 décembre 2012

C’est l’arrêté relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

Quels sont les chantiers concernés ?

Tous les chantiers temporaires, clos et indépendants, sont concernés, qu’il s’agisse de travaux de bâtiment ou de génie civil, dès lors qu’il y a un risque lié à la coactivité de plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants.

Les règles de prévention s’appliquent selon l’importance de l’opération, appréciée en fonction du critère homme/jour et du nombre d’entreprises intervenant sur le chantier.

  • Opérations de 1re catégorie : plus de 10 000 hommes/jour et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil
  • Opérations de 2e catégorie : plus de 500 hommes/jours ou d’une durée supérieure à 30 jours
  • Opérations de 3e catégorie : autres opérations, à l’exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l’objet de dispositions spécifiques

Les travaux réalisés dans l’enceinte d’un site en exploitation (travaux de réparation dans un atelier en activité, par exemple) ne sont pas concernés par l’intervention du coordonnateur SPS car une autre réglementation s’applique à ce type de travaux.

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