Qui est le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Personne physique ou morale (représentée par un salarié qualifié), que le maître d’ouvrage désigne, sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Et ceci, conformément à la réglementation du Code du travail.

Qui est le coordonnateur SPS ?

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Quelles missions en phase de conception ?

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Et en phase de réalisation, quelles sont les missions ?

  • Prendre en compte les modalités d’intervention des différentes entreprises y compris leurs sous-traitants, et la coordination de leurs activités simultanées ou successives
  • Veiller à l’application correcte des mesures qu’il a définies
  • Mettre à jour le dossier de DIUO en fonction des modifications du projet pendant la réalisation
  • Actualiser le registre-journal de coordination
  • Tenir compte des contraintes liées à une activité d’exploitation à proximité du chantier
  • Présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) lorsqu’il est requis
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Des missions encadrées par l’arrêté du 26 décembre 2012

Cela constitue l’arrêté relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

Quels sont les chantiers concernés ?

Cela concerne tous les chantiers temporaires, clos et indépendants. En effet, qu’il s’agisse de travaux de bâtiment ou de génie civil, dès lors qu’un risque lié à la coactivité de plusieurs entreprises existe, le chantier est alors suivi par le SPS. Et, y compris pour les sous-traitants.

Les règles de prévention s’appliquent selon l’importance de l’opération, appréciée en fonction du critère homme/jour et du nombre d’entreprises intervenant sur le chantier.

  • 1re catégorie : plus de 10 000 hommes/jour et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil
  • 2e catégorie : plus de 500 hommes/jours ou d’une durée supérieure à 30 jours
  • 3e catégorie : autres opérations, à l’exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l’objet de dispositions spécifiques

Les travaux réalisés dans l’enceinte d’un site en exploitation (travaux de réparation dans un atelier en activité, par exemple) ne sont pas concernés par l’intervention du coordonnateur SPS car une autre réglementation s’applique à ce type de travaux.

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